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Rue Général Capiaumont 98
1040 Etterbeek

Relier un rez-de-chaussée et sous-sol par l'intermédiaire d'un escalier central

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 365 m² 450 m² 450 m² 85 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/285832
Référence communale 8445
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-09-2010
Notification de la décision 25-05-2011
Validité du permis 24-05-2013
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques