Rue Général Capiaumont 98
1040 Etterbeek
Relier un rez-de-chaussée et sous-sol par l'intermédiaire d'un escalier central
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 365 m² | 450 m² | 450 m² | 85 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/285832 |
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Référence communale | 8445 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-09-2010 |
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Notification de la décision | 25-05-2011 |
Validité du permis | 24-05-2013 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué