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Rue Metsys 10
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/285831
Référence communale 2010/374=192/010
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Aménager une mezzanine pour l'appartement situé au 3ème étage droit

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-09-2010
Dossier complet 16-11-2010
Notification de la décision 10-02-2011
Validité du permis 09-02-2013

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 181 m² 181 m² 181 m²
Logement 1.639 m² 1.666 m² 1.666 m²
Commerce 130 m² 130 m² 130 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-02-2019 15/PU/1703337 10-10-2019
07-07-2015 PU/567263 04-05-2016
20-04-2011 PU/402991 01-08-2012
20-04-2011 PU/402992 01-08-2012
12-07-2010 PU/284157 02-12-2010
23-12-2008 PU/224108 25-02-2011
29-05-2006 PU/195590 07-12-2006
14-12-2005 PU/195399 22-05-2006
09-04-2003 PU/193752 14-01-2004
05-03-2003 PU/193751 15-09-2003
12-12-2001 PU/193750 18-07-2002
27-07-2001 15/REG/137943
07-03-2000 15/PFD/128535 27-06-2000
Donnée manquante 15/PFD/105343-01

Ligne du temps