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Rue du Mail 115
1050 Ixelles

Aménager les combles en extension à l'appartement du deuxième étage

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/285822
Référence communale 2010/346-219/115 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-09-2010
Dossier complet 03-11-2010
Notification de la décision 19-07-2011
Validité du permis 18-07-2013
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques