Rue du Mail 115
1050 Ixelles
Aménager les combles en extension à l'appartement du deuxième étage
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/285822 |
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Référence communale | 2010/346-219/115 (FF) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-09-2010 |
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Dossier complet | 03-11-2010 |
Notification de la décision | 19-07-2011 |
Validité du permis | 18-07-2013 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué