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Rue de la Lys 48
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Transformation et extension d'un garage en une habitation bifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 25 janvier 2011 au mardi 8 février 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 85 m² 268 m² 268 m² 183 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/285794
Référence communale PU-35127
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-09-2010
Éléments complémentaires 05-01-2011
Dossier complet 18-01-2011
Début d'enquête publique 25-01-2011
Fin d'enquête publique 08-02-2011
Commission de concertation 22-02-2011
Notification de la décision 17-09-2013
Début des travaux 28-09-2013
Validité du permis 16-09-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques