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Rue de la Sambre 6
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation, suite au PV 506-09, de la construction d'annexes arrières, de la couverture de la cour sur 5 étages, et du changement d'affectation de l'entrepôt arrière en logement

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 25 janvier 2011 au mardi 8 février 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 505 m² 582 m² À déterminer -15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/285793
Référence communale PU-35126
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-09-2010
Éléments complémentaires 10-12-2010
Dossier complet 18-01-2011
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 25-01-2011
Fin d'enquête publique 08-02-2011
Commission de concertation 22-02-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques