Rue de la Sambre 6
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation, suite au PV 506-09, de la construction d'annexes arrières, de la couverture de la cour sur 5 étages, et du changement d'affectation de l'entrepôt arrière en logement
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 25 janvier 2011 au mardi 8 février 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 505 m² | 582 m² | À déterminer | -15 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/285793 |
---|---|
Référence communale | PU-35126 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-09-2010 |
---|---|
Éléments complémentaires | 10-12-2010 |
Dossier complet | 18-01-2011 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 25-01-2011 |
Fin d'enquête publique | 08-02-2011 |
Commission de concertation | 22-02-2011 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation