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Rue de Loncin 22
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le PU 2008-005: modifier l'aménagement des logements et modifier la façade

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mercredi 23 février 2011 au mercredi 9 mars 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 327 m² 327 m² 327 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/285783
Référence communale PU2010-236
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-09-2010
Dossier complet 10-02-2011
Début d'enquête publique 23-02-2011
Fin d'enquête publique 09-03-2011
Commission de concertation 24-03-2011
Notification de la décision 08-09-2011
Validité du permis 07-09-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques