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Rue de Fierlant 118
1190 Forest

Enquête publique terminée

Remplacement d'une toiture en intérieur d'ilot et construction d'une terrasse

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 14 février 2011 au lundi 28 février 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 230 m² 230 m² 230 m² 0 m²
Logement 229 m² 229 m² 229 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/285768
Référence communale PU 24838
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-09-2010
Dossier complet 25-01-2011
Début d'enquête publique 14-02-2011
Fin d'enquête publique 28-02-2011
Commission de concertation 29-03-2011
Notification de la décision 03-10-2011
Validité du permis 02-10-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques