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Boulevard Léopold II 94
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le changement d'affectation du rez-de- chaussée en commerce (52.8m²) et le réaménagement du logement aux étages

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce Non renseigné 53 m² À déterminer 0 m²
Logement 218 m² 166 m² À déterminer -52 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/285758
Référence communale PU-35125
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-09-2010
Dossier complet 25-10-2010
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques