#}

Avenue de Roodebeek 289
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - Demande initiale 09/09/2010 : abattre un arbre, modifier la façade à rue, installer des panneaux solaires, changer le nombre de logements, supprimer des balcons en façade arrière, construire une annexe en façade arrière, réaliser des travaux structurels intérieurs et rehausser des murs mitoyens - Demande modifiée 25/11/2010 : modifier les menuiseries extérieures du rez-de-chaussée et conserver les divisions d'origine des châssis des étages

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 21 octobre 2010 au jeudi 4 novembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 270 m² 277 m² 277 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/285745
Référence communale 2010/371=235/289
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-09-2010
Dossier complet 07-10-2010
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 21-10-2010
Fin d'enquête publique 04-11-2010
Commission de concertation 19-11-2010
Notification de la décision 10-02-2011
Début des travaux 05-03-2011
Fin des travaux 08-07-2019
Validité du permis 10-02-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques