Rue Adolphe De Brandt 40
1140 Evere
Wijzigen van de stedenbouwkundigevergunning nr 2005-154 : verbouwing van de 4de verdieping.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 218 m² | 227 m² | 227 m² | 9 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/285736 |
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Référence communale | 2010-119-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-09-2010 |
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Dossier complet | 19-10-2010 |
Notification de la décision | 14-12-2010 |
Validité du permis | 13-12-2012 |
Instances d'avis
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