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Rue Major Pétillon 50
1040 Etterbeek

Changer les menuiseries (Aluminium en PVC blanc RAL9016) d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/285733
Référence communale 8443
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-09-2010
Dossier complet 05-10-2010
Notification de la décision 22-10-2010
Validité du permis 21-10-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques