Rue de Brabant 244
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Demande initiale au 08 septembre 2010 : changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial, réaliser des modifications esthétiques visibles depuis l'espace public et des travaux structurels intérieurs, modifier la volumétrie d'un arrière bâtiment, couvrir une cour intérieure / demande modifiée au 17 janvier 2011 : objet principal de la demande inchangé, sauf privatisation d'une terrasse au premier étage et modification de l'aspect esthétique de la vitrine
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 21 octobre 2010 au jeudi 4 novembre 2010
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/285723 |
|---|---|
| Référence communale | 2010/370=027/244 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 08-09-2010 |
|---|---|
| Dossier complet | 06-10-2010 |
| Début d'enquête publique | 21-10-2010 |
| Fin d'enquête publique | 04-11-2010 |
| Commission de concertation | 11-02-2011 |
| Notification de la décision | 08-09-2011 |
| Validité du permis | 07-09-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué