Chaussée de Gand 238
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale PU/285715
Référence communale PU-35124
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Transformer ou rénover sans modification du volume

Objet de la demande

Transformation du grenier en deux duplex avec le 3ème étage sans modification du volume extérieur

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-09-2010
Éléments complémentaires 21-10-2010
Dossier complet 02-11-2010
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 60 m² 60 m² À déterminer
Logement 478 m² 478 m² À déterminer
Commerce 76 m² 76 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-02-2021 12/CL2/1776903
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28-01-2008 PU/218549 22-01-2010
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Donnée manquante PU/578495
Donnée manquante PU/579743 24-10-1924
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Ligne du temps