Boulevard Jamar 39-41
1060 Saint-Gilles
Modifier le PU 2006-298 : modifier les façades, l'aménagement de certains logements et modifier le volume
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/285709 |
---|---|
Référence communale | PU2010-234 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-09-2010 |
---|---|
Dossier complet | 24-01-2011 |
Commission de concertation | 22-02-2011 |
Notification de la décision | 03-01-2012 |
Début des travaux | 21-03-2013 |
Validité du permis | 02-01-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué