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Rue de Tenbosch 37-41
1050 Ixelles

Référence régionale PU/285652
Référence communale 2010/338-285/37-41 (FF)
Référence mixité
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 7 mars 2011 au lundi 21 mars 2011. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Démolir l'immeuble n°37 ainsi que les annexes des maisons n° 39 et 41 rue de Tenbosch, rénover ces dernières et construire des immeubles à appartements entre le n° 93 rue Armand Campenhout et le n°39 rue de Tenbosch

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-09-2010
Dossier complet 19-11-2010
Début d'enquête publique 07-03-2011
Fin d'enquête publique 21-03-2011
Commission de concertation 04-05-2011
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.004 m² 2.735 m² À déterminer

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
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