#}

Rue Edouard Deknoop 67
1140 Evere

Enquête publique terminée

Reconstruire et étendre un logement en intérieur d'îlot

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 26 novembre 2010 au vendredi 10 décembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 242 m² 203 m² 203 m² -39 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/285646
Référence communale 2010-118-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-09-2010
Dossier complet 11-10-2010
Début d'enquête publique 26-11-2010
Fin d'enquête publique 10-12-2010
Notification de la décision 12-12-2011
Validité du permis 12-12-2013
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques