Rue Edouard Deknoop 67
1140 Evere
Enquête publique terminée
Reconstruire et étendre un logement en intérieur d'îlot
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 26 novembre 2010 au vendredi 10 décembre 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 242 m² | 203 m² | 203 m² | -39 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/285646 |
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Référence communale | 2010-118-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-09-2010 |
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Dossier complet | 11-10-2010 |
Début d'enquête publique | 26-11-2010 |
Fin d'enquête publique | 10-12-2010 |
Notification de la décision | 12-12-2011 |
Validité du permis | 12-12-2013 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué