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Rue Jean Verbiest 32
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Régularisation du PV 507 : non respect du PU 34.347 : réalisation d'un sous-sol, abaissement du niveau du jardin, réaménagement complet des étages et déplacement des escaliers, agrandissement des annexes arrières, rehaussement de la toiture, réalisation d'un chien-assis en façade avant, agrandissement du chien-assis côté arrière, modification des façades avant et arrière, installation d'un escalier d'accès au jardin et rehausse du mitoyen

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 31 mai 2011 au mardi 14 juin 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/285643
Référence communale PU-35122
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-09-2010
Éléments complémentaires 21-10-2010
Dossier complet 02-11-2010
Début d'enquête publique 31-05-2011
Fin d'enquête publique 14-06-2011
Commission de concertation 28-06-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques