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Avenue Maréchal Foch 016
1030 Schaerbeek

étendre vers les sous sols le logement existant au rez de chaussée

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 363 m² 363 m² 363 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/285585
Référence communale 2010/364=182/016-018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-09-2010
Dossier complet 03-11-2010
Notification de la décision 02-12-2010
Validité du permis 01-12-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques