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Chaussée de Waterloo 2
1060 Saint-Gilles

Wijzigen van de bestemming van handel op het gelijkvloers naar café en plaatsen van 4 uithangborden

Base légale

Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m² Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m² Placer 6 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/285580
Référence communale PU2010-231
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-09-2010
Dossier complet 24-01-2011
Notification de la décision 05-05-2011
Validité du permis 04-05-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques