Rue de la Filature 25
1060 Saint-Gilles
Wijzigen van de bestemming van de tussenverdieping van café-restaurant naar woning, creëren van een appartement op de 4°/zolder verdieping en verandering van de gevel
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/285550 |
|---|---|
| Référence communale | PU2010-228 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 02-09-2010 |
|---|---|
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué