#}

Avenue Général Dumonceau 23
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier la destination du rez de commerce en logement et régulariser la couverture totale de la cour et la construction d'annexes du 1er au 3ème étage

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du lundi 24 février 2014 au lundi 10 mars 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/285544
Référence communale PU 24834
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-09-2010
Dossier complet 14-02-2014
Début d'enquête publique 24-02-2014
Fin d'enquête publique 10-03-2014
Commission de concertation 25-03-2014
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques