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Rue Saint-Denis 379
1190 Forest

Enquête publique terminée

Extension d'un immeuble à caractère mixte

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 18 novembre 2010 au jeudi 2 décembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 190 m² 190 m² 190 m² 0 m²
Logement 138 m² 404 m² 404 m² 266 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/285542
Référence communale PU 24833
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-09-2010
Dossier complet 04-10-2010
Début d'enquête publique 18-11-2010
Fin d'enquête publique 02-12-2010
Commission de concertation 14-12-2010
Notification de la décision 30-06-2011
Validité du permis 29-06-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques