Place Georges Brugmann 3
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Changer la destination du premier étage de bureaux et autres locaux accessoires au commerce en salon de dégustation, à modifier les matériaux de la façade du rez-de-chaussée, à placer une tente solaire sur la façade du rez-de-chaussée n° 1, 2 et 3
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du jeudi 25 novembre 2010 au jeudi 9 décembre 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 749 m² | 749 m² | 749 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/285541 |
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Référence communale | 2010/337-150/3 (PART SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-09-2010 |
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Dossier complet | 01-12-2010 |
Début d'enquête publique | 25-11-2010 |
Fin d'enquête publique | 09-12-2010 |
Commission de concertation | 15-12-2010 |
Notification de la décision | 26-10-2011 |
Validité du permis | 25-10-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué