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Place Georges Brugmann 3
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Changer la destination du premier étage de bureaux et autres locaux accessoires au commerce en salon de dégustation, à modifier les matériaux de la façade du rez-de-chaussée, à placer une tente solaire sur la façade du rez-de-chaussée n° 1, 2 et 3

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 25 novembre 2010 au jeudi 9 décembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 749 m² 749 m² 749 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/285541
Référence communale 2010/337-150/3 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-09-2010
Dossier complet 01-12-2010
Début d'enquête publique 25-11-2010
Fin d'enquête publique 09-12-2010
Commission de concertation 15-12-2010
Notification de la décision 26-10-2011
Validité du permis 25-10-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques