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Rue de la Carpe 45
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Régularisation (PV 505):
bâtiment avant : fermeture des balcons en façade arrière, changeent d'affectation des combles et de l'entresol en 3 logements supplémentaires, construction d'une annexe au rez et subdivision de l'immeuble de rapport de 4 à 10 logements
bâtiment arrière : changement d'affecation d'un entrepôt arrière en 2 logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 27 septembre 2011 au mardi 11 octobre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 672 m² 672 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/285537
Référence communale PU-35118
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-09-2010
Éléments complémentaires 02-09-2011
Dossier complet 13-09-2011
Début d'enquête publique 27-09-2011
Fin d'enquête publique 11-10-2011
Commission de concertation 25-10-2011
Notification de la décision 05-03-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques