Rue de la Carpe 45
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Régularisation (PV 505):
bâtiment avant : fermeture des balcons en façade arrière, changeent d'affectation des combles et de l'entresol en 3 logements supplémentaires, construction d'une annexe au rez et subdivision de l'immeuble de rapport de 4 à 10 logements
bâtiment arrière : changement d'affecation d'un entrepôt arrière en 2 logements
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 27 septembre 2011 au mardi 11 octobre 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 672 m² | 672 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/285537 |
---|---|
Référence communale | PU-35118 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-09-2010 |
---|---|
Éléments complémentaires | 02-09-2011 |
Dossier complet | 13-09-2011 |
Début d'enquête publique | 27-09-2011 |
Fin d'enquête publique | 11-10-2011 |
Commission de concertation | 25-10-2011 |
Notification de la décision | 05-03-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation