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Avenue Cicéron (face au n°33)
1140 Evere

Placer un dispositif publicitaire en espace public

Base légale

Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m² Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/285531
Référence communale 2010-112-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-09-2010
Éléments complémentaires 08-10-2010
Dossier complet 20-10-2010
Notification de la décision 09-12-2010
Validité du permis 08-12-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques