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Chaussée de Wavre 1284
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Modifier partiellement la destination du logement en équipement (médical)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Enquête publique

du mercredi 15 décembre 2010 au jeudi 30 décembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 35 m² 35 m² 35 m²
Commerce 35 m² 0 m² 0 m² -35 m²
Logement 102 m² 102 m² 102 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/285508
Référence communale 15052
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-09-2010
Début d'enquête publique 15-12-2010
Fin d'enquête publique 30-12-2010
Commission de concertation 13-01-2011
Notification de la décision 19-09-2011
Validité du permis 18-09-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques