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Rue des Aduatiques 90
1040 Etterbeek

Transformer une maison unifamiliale (R+2+T) par l'ajout d'un niveau supplémentaire

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/285438
Référence communale 8439
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-08-2010
Dossier complet 24-11-2010
Commission de concertation 01-12-2010
Notification de la décision 08-03-2011
Validité du permis 07-03-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques