Rue Pierre Gassée 9-11
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Modification du PU 31.387 ter: changement d'affectation d'une surface de bureau en un loft
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/285201 |
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Référence communale | PU-35110 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-08-2010 |
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Éléments complémentaires | 28-09-2010 |
Dossier complet | 15-10-2010 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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