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Rue Ernest Solvay 10
1050 Ixelles

Changer l¿utilisation du rez-de-chaussée commercial de snack-petite restauration en bar

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 92 m² 0 m² Refusé -92 m²
Logement 492 m² 0 m² Refusé -492 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/285081
Référence communale 2010/319-118/10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-08-2010
Dossier complet 21-09-2010
Notification de la décision 06-01-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques