Rue Ernest Solvay 10
1050 Ixelles

Référence régionale PU/285081
Référence communale 2010/319-118/10
Identifiant 1202930
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 7 octobre 2022 au vendredi 7 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Transformer ou rénover sans modification du volume

Objet de la demande

Changer l¿utilisation du rez-de-chaussée commercial de snack-petite restauration en bar

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-08-2010
Notification de la décision 06-01-2011

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 492 m² 0 m² Refusé
Commerce 92 m² 0 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-07-2022 09/PU/1848798
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05-06-2020 09/PU/1751642 14-07-2021
02-02-2011 09/GOU/400799
23-02-1905 09/PU/1762431

Ligne du temps