#}

Chaussée de Charleroi 15
1060 Saint-Gilles

Modifier les vitrines

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 469 m² 469 m² 469 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/284775
Référence communale PU2010-212
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-08-2010
Dossier complet 26-10-2010
Commission de concertation 23-11-2010
Notification de la décision 31-03-2011
Validité du permis 30-03-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques