Avenue Frans Courtens 104
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Demande initiale - construire une véranda au rez-de-chaussée et fermer une terrasse au 1° étage, en façade arrière dans une maison unifamiliale et modifier l'aspect architectural de la façade / demande modifiée 18/02/ 2011 - construire une véranda au rez-de-chaussée et fermer une terrasse au 1° étage, en façade arrière dans une maison unifamiliale
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 11 octobre 2010 au lundi 25 octobre 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 170 m² | 182 m² | 182 m² | 12 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/284702 |
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Référence communale | 2010/332=107/104 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-08-2010 |
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Éléments complémentaires | 20-09-2010 |
Dossier complet | 30-09-2010 |
Début d'enquête publique | 11-10-2010 |
Fin d'enquête publique | 25-10-2010 |
Commission de concertation | 19-11-2010 |
Notification de la décision | 10-06-2011 |
Validité du permis | 09-06-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué