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Avenue Frans Courtens 104
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Demande initiale - construire une véranda au rez-de-chaussée et fermer une terrasse au 1° étage, en façade arrière dans une maison unifamiliale et modifier l'aspect architectural de la façade / demande modifiée 18/02/ 2011 - construire une véranda au rez-de-chaussée et fermer une terrasse au 1° étage, en façade arrière dans une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 11 octobre 2010 au lundi 25 octobre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 170 m² 182 m² 182 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/284702
Référence communale 2010/332=107/104
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-08-2010
Éléments complémentaires 20-09-2010
Dossier complet 30-09-2010
Début d'enquête publique 11-10-2010
Fin d'enquête publique 25-10-2010
Commission de concertation 19-11-2010
Notification de la décision 10-06-2011
Validité du permis 09-06-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques