Rue du Comte de Flandre 20
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Enquête publique
du mardi 19 juin 2012 au mardi 3 juillet 2012
Documents
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Instances d'avis
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Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
29-07-2010
|
|---|---|
| Enquête publique |
19-06-2012
03-07-2012 |
| Commission de concertation |
10-07-2012
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| Dossier complet |
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| Décision (notification) |
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