Place de la Patrie 042
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - changer l'affectation d'une maison unifamiliale en crèche, rehausser la toiture et construire deux escaliers extérieurs en façade arrière et modifier l'aspect de la façade avant
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 9 septembre 2011 au vendredi 23 septembre 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 239 m² | 239 m² | 239 m² |
Logement | 221 m² | 0 m² | 0 m² | -221 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/284617 |
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Référence communale | 2010/324=206/042 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-07-2010 |
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Éléments complémentaires | 10-11-2010 |
Dossier complet | 18-04-2011 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 09-09-2011 |
Fin d'enquête publique | 23-09-2011 |
Commission de concertation | 07-10-2011 |
Notification de la décision | 25-01-2012 |
Début des travaux | 31-10-2012 |
Fin des travaux | 09-05-2019 |
Validité du permis | 25-01-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué