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Place de la Patrie 042
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - changer l'affectation d'une maison unifamiliale en crèche, rehausser la toiture et construire deux escaliers extérieurs en façade arrière et modifier l'aspect de la façade avant

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 9 septembre 2011 au vendredi 23 septembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 239 m² 239 m² 239 m²
Logement 221 m² 0 m² 0 m² -221 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/284617
Référence communale 2010/324=206/042
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-07-2010
Éléments complémentaires 10-11-2010
Dossier complet 18-04-2011
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 09-09-2011
Fin d'enquête publique 23-09-2011
Commission de concertation 07-10-2011
Notification de la décision 25-01-2012
Début des travaux 31-10-2012
Fin des travaux 09-05-2019
Validité du permis 25-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques