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Rue du Tilleul 058
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire un immeuble (R+4), rénover et rehausser une maison bifamiliale et aménager 4 logements (répartis entre le nouveau bâtiment et la maison rénovée)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 9 septembre 2011 au vendredi 23 septembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 286 m² 760 m² 746 m² 460 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/284576
Référence communale 2010/319=256/058-060
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-07-2010
Dossier complet 18-03-2011
Début d'enquête publique 09-09-2011
Fin d'enquête publique 23-09-2011
Commission de concertation 07-10-2011
Notification de la décision 09-02-2012
Début des travaux 07-01-2013
Fin des travaux 07-07-2013
Validité du permis 08-02-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques