Rue du Tilleul 058
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire un immeuble (R+4), rénover et rehausser une maison bifamiliale et aménager 4 logements (répartis entre le nouveau bâtiment et la maison rénovée)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 9 septembre 2011 au vendredi 23 septembre 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 286 m² | 760 m² | 746 m² | 460 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/284576 |
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Référence communale | 2010/319=256/058-060 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-07-2010 |
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Dossier complet | 18-03-2011 |
Début d'enquête publique | 09-09-2011 |
Fin d'enquête publique | 23-09-2011 |
Commission de concertation | 07-10-2011 |
Notification de la décision | 09-02-2012 |
Début des travaux | 07-01-2013 |
Fin des travaux | 07-07-2013 |
Validité du permis | 08-02-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué