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Rue des Etangs Noirs 12-18
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Extension d'une surface commerciale et couverture du jardin, division d'une maison unifamiliale en 3 appartements et 1 commerce avec ajout d'un étage supplémentaire, modification des façades à rue

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 16 novembre 2010 au mardi 30 novembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/284376
Référence communale PU-35085
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2010
Dossier complet 15-10-2010
Début d'enquête publique 16-11-2010
Fin d'enquête publique 30-11-2010
Commission de concertation 14-12-2010
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques