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Rue du Bon Pasteur 40
1140 Evere

Enquête publique terminée

Construire une maison de repos et de soins comprenant 83 lits.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 10 janvier 2011 au lundi 24 janvier 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 267 m² 2.527 m² 2.527 m² 2.260 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/284355
Référence communale 2010-85-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2010
Dossier complet 21-10-2010
Début d'enquête publique 10-01-2011
Fin d'enquête publique 24-01-2011
Commission de concertation 10-02-2011
Notification de la décision 06-06-2011
Validité du permis 05-06-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques