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Avenue de la Couronne 332
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Modifier le versant avant de la toiture de l'immeuble

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 18 octobre 2010 au lundi 1 novembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 125 m² 140 m² 140 m² 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/284352
Référence communale 2010/293-80/332 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2010
Dossier complet 04-10-2010
Début d'enquête publique 18-10-2010
Fin d'enquête publique 01-11-2010
Commission de concertation 17-11-2010
Notification de la décision 04-04-2011
Validité du permis 03-04-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques