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Avenue Emile Van Becelaere 89
1170 Watermael-Boitsfort

Régulariser les travaux non conformes au PU/26861-07 : agrandissement au 1er étage, lucarne sans rehausse de la façade et non réalisation de la toiture végétalisée au niveau de l'annexe

Base légale

Construire (construction nouvelle

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 227 m² 219 m² 219 m² -8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/284248
Référence communale PU/27720-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-07-2010
Dossier complet 05-08-2010
Notification de la décision 08-09-2010
Validité du permis 07-09-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques