#}

Rue Jean-Baptiste Desmeth 38
1140 Evere

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de 6 logements.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mercredi 16 février 2011 au mercredi 2 mars 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 696 m² 696 m² 696 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/284184
Référence communale 2010-81-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-07-2010
Dossier complet 01-12-2010
Début d'enquête publique 16-02-2011
Fin d'enquête publique 02-03-2011
Commission de concertation 10-03-2011
Notification de la décision 23-06-2011
Validité du permis 22-06-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques