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Place Georges Brugmann 1-2
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Changer la destination du premier étage du bureau en librairie, réaménager la librairie avec agrandissement d'une baie, créer une ouverture dans le plancher du 1er étage et restaurer de la vitrine commerciale

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 10 janvier 2011 au lundi 24 janvier 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 640 m² 640 m² 640 m² 0 m²
Logement 1.349 m² 1.349 m² 1.349 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/284143
Référence communale 2010/279-150/1-2 ( PART SCN )
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-07-2010
Dossier complet 24-01-2011
Début d'enquête publique 10-01-2011
Fin d'enquête publique 24-01-2011
Commission de concertation 09-02-2011
Notification de la décision 25-07-2011
Validité du permis 24-07-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques