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Rue Gustave Biot 12
1050 Ixelles

Modifier le permis d'urbanisme n° 2009/251 par la transformation des façades avant et arrière

Base légale

Autre: Permis modificatif de la demande : 2009/251-161/12

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 110 m² 100 m² 100 m² -10 m²
Dépôt / entreposage 179 m² 172 m² 172 m² -7 m²
Logement 0 m² 241 m² 241 m² 241 m²
Historique des demandes

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/284084
Référence communale 2010/271-161/12 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-07-2010
Dossier complet 16-08-2010
Notification de la décision 20-09-2010
Validité du permis 19-09-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques