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Chaussée de Boondael 206
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Changer l'affectation des rez-de-chaussée et premier étage de l¿immeuble de bureau et logement en centre de santé

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 25 août 2010 au mercredi 8 septembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 260 m² 260 m² 260 m²
Bureau 14 m² 0 m² 0 m² -14 m²
Logement 246 m² 0 m² 0 m² -246 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/284077
Référence communale 2010/270-41/206 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-07-2010
Dossier complet 30-07-2010
Début d'enquête publique 25-08-2010
Fin d'enquête publique 08-09-2010
Commission de concertation 23-09-2010
Notification de la décision 10-03-2011
Début des travaux 01-06-2011
Validité du permis 09-03-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques