#}

Rue d'Ecosse 67
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements avec modifications de volume, façade et changement de destination du rez-de-chaussée (logement) en bureau et atelier

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 1 novembre 2010 au lundi 15 novembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 299 m² 312 m² 312 m² 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/284033
Référence communale PU2010-191
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-07-2010
Éléments complémentaires 19-10-2010
Dossier complet 26-10-2010
Début d'enquête publique 01-11-2010
Fin d'enquête publique 15-11-2010
Commission de concertation 14-12-2010
Notification de la décision 30-06-2011
Fin des travaux 08-06-2011
Validité du permis 29-06-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques