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Rue Faider 42b
1050 Ixelles

Référence régionale PU/284001
Référence communale 2010/266-124/42B (LVD)
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Transformer ou rénover sans modification du volume

Objet de la demande

Placer une ferronnerie devant toutes les baies de fenêtre du rez-de-chaussée de trois immeubles

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-07-2010
Dossier complet 09-12-2010
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 48 m² 48 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-11-2021 09/PU/1821269 01-06-2022
30-06-2020 09/PU/1753545 26-04-2021
16-06-2016 PU/603099 23-02-2017
18-01-2016 09/IPE/590446 20-03-2017
07-07-2008 PU/234187 16-12-2008
03-12-2004 PU/232369 12-08-2005
13-01-2004 CL3/443209 06-01-2004
23-02-2001 PU/230947 11-12-2001
Donnée manquante PU/633087
Donnée manquante PU/634228

Ligne du temps