Avenue Britsiers 14
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Demande initiale du 02/07/2010 : démolir un mur de clôture, construire un immeuble à appartement (R+5) - demande modifiée du 24/01/2011 : réduction du nombre de logements de 13 à 11.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 1 septembre 2010 au mercredi 15 septembre 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 0 m² | 1.259 m² | 1.259 m² | 1.259 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/283924 |
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Référence communale | 2010/283=029/014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-07-2010 |
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Dossier complet | 13-08-2010 |
Début d'enquête publique | 01-09-2010 |
Fin d'enquête publique | 15-09-2010 |
Commission de concertation | 24-09-2010 |
Notification de la décision | 10-02-2011 |
Début des travaux | 20-02-2013 |
Validité du permis | 09-02-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué