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Avenue Britsiers 14
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Demande initiale du 02/07/2010 : démolir un mur de clôture, construire un immeuble à appartement (R+5) - demande modifiée du 24/01/2011 : réduction du nombre de logements de 13 à 11.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 1 septembre 2010 au mercredi 15 septembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 1.259 m² 1.259 m² 1.259 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/283924
Référence communale 2010/283=029/014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-07-2010
Dossier complet 13-08-2010
Début d'enquête publique 01-09-2010
Fin d'enquête publique 15-09-2010
Commission de concertation 24-09-2010
Notification de la décision 10-02-2011
Début des travaux 20-02-2013
Validité du permis 09-02-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques