Rue de Brabant 149
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire des annexes en façade arrière et modifier la façade au rez-de-chaussée, réaliser des travaux structurels intérieurs, ajouter un deuxième logement dans un immeuble mixte avec rez-de-chaussée commercial
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 3 janvier 2011 au lundi 17 janvier 2011
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/283919 |
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Référence communale | 2010/282=027/149 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-07-2010 |
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Éléments complémentaires | 10-12-2010 |
Dossier complet | 17-12-2010 |
Début d'enquête publique | 03-01-2011 |
Fin d'enquête publique | 17-01-2011 |
Commission de concertation | 28-01-2011 |
Notification de la décision | 09-06-2011 |
Validité du permis | 08-06-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué