Rue Royale 253
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'un atelier de production de biens immatériels (atelier de développement de films) en un immeuble de 4 appartements avec un bureau et 3 parkings au rez-de-chaussée, construire une extension en lieu et place d'annexes existantes, modifier l'aspect des façades de cet immeuble d'angle et aménager une terrasse sur la toiture plate de la nouvelle annexe
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 8 septembre 2010 au mercredi 22 septembre 2010
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/283843 |
|---|---|
| Référence communale | 2010/275=236/253 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 30-06-2010 |
|---|---|
| Dossier complet | 24-08-2010 |
| Début d'enquête publique | 08-09-2010 |
| Fin d'enquête publique | 22-09-2010 |
| Commission de concertation | 11-02-2011 |
| Notification de la décision | 22-06-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué