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Boulevard Léopold II 91
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Régularisation : changement d'utilisation de commerce en phone shop (60m²)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mardi 16 novembre 2010 au mardi 30 novembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/283839
Référence communale PU-35081
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-06-2010
Éléments complémentaires 17-09-2010
Dossier complet 02-11-2010
Début d'enquête publique 16-11-2010
Fin d'enquête publique 30-11-2010
Commission de concertation 14-12-2010
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques