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Rue Stroobants 58
1140 Evere

Enquête publique terminée

Etendre une maison de repos et santé.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 19 novembre 2010 au vendredi 3 décembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 4.346 m² 4.346 m² 4.346 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/283748
Référence communale 2010-71-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-06-2010
Dossier complet 26-07-2010
Début d'enquête publique 19-11-2010
Fin d'enquête publique 03-12-2010
Commission de concertation 16-12-2010
Notification de la décision 07-07-2011
Validité du permis 06-07-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques