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Rue Linné 44
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Modifier un escalier, percer une dalle et remplacer un linteau

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 82 m² 82 m² 82 m² 0 m²
Logement 315 m² 315 m² 315 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/283603
Référence communale URB/19444/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-06-2010
Dossier complet 16-11-2011
Notification de la décision 11-01-2012
Validité du permis 10-01-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques